Conditions générale de vente Voulez-Vous...

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Voulez-Vous... (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur , des produits proposés sur son site Internet "Voulez-Vous...".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Voulez-Vous... emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que:
•l'achat de produits sur le site Voulez-Vous... est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Voulez-Vous... se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Voulez-Vous...
Siège social : 191, avenue Daumesnil 75012 PARIS
N° Intracommunautaire : FR24530448869
Téléphone : 09 70 40 86 95. Email : contact@voulez-vous-paris.com


3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "Voulez-Vous...".

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Voulez-Vous..., indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Voulez-Vous... à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Toute commande en cours sera honorée au tarif convenu lors de la prise de commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Voulez-Vous..., des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Voulez-Vous...

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, par le même moyen de règlement effectué par l'acheteur soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présentation de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ".

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix.

L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'Acheteur peut commander:
•sur Internet : www.voulez-vous-paris.com

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) transfert bancaire et chèque bancaire ou postal.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.


6. Livraison et réception

6.1 Modalités de livraison

Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant selon le choix de l'Acheteur à partir d'une liste proposée par le Vendeur en fonction de la nature des produits commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l'Acheteur sans supplément de prix.

En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

67.2 Délais

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.

Tout article disponible en stock est expédié sous 72 heures ouvrables. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions suivantes :

L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement sera effectué selon les conditions fixées à l'article 9 ci-dessous.

6.3 Délais d'acheminement

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition.

Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures sur le territoire France Métropole

6.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
•les coordonnées de l'Acheteur,
le numéro de la commande,
les références du produit,
les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de Voulez-Vous... dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

A la livraison d'un processeur, il est particulièrement recommandé de vérifier attentivement l'état du " core". Si l'Acheteur constate la moindre anomalie, il doit la signaler au Vendeur préalablement à toute installation en contactant le service client au 09 70 40 86 95 du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

En particulier, les produits tels que Bougies, Gloss, Stimulateur d'orgasme, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- Par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;

- soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

8. Conditions générales de remboursement

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site Voulez-Vous.

Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:
- sa durée de validité,
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement,
- son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue

9. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

10. Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le site Voulez-Vous... contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Voulez-Vous... sont soumises à la loi française.

14. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Voulez-Vous...et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres de Voulez-Vous... par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : Voulez-Vous..., 191, avenue Daumesnil 75012 PARIS ou par e-mail à contact@voulez-vous-paris.com


15. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 09 70 40 86 95 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures.